Réglement intérieur — Association ODPC-MV

Préambule
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants, et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, ainsi qu’au décret 2019-1143 du 7 novembre 2019. Il s’applique à toutes les actions de formation organisées par l’association ODPC-MV.

Article 1 — Objet
Le règlement intérieur a pour objet de préciser :
• Les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans les locaux de formation.
• Les droits et devoirs des stagiaires.
• Les modalités d’organisation et de fonctionnement des formations.

Article 2 — Informations remises au stagiaire
Avant toute inscription définitive, chaque stagiaire reçoit :
• Les objectifs et le contenu de la formation.
• La liste des formateurs.
• Les horaires.
• Les modalités d’évaluation.
• Les coordonnées de la personne référente.
• Le présent règlement intérieur.

Article 3 — Informations demandées au stagiaire
Les informations collectées servent uniquement à apprécier l’aptitude à suivre la formation et sont en lien direct avec l’action de formation.

Article 4 — Assiduité, ponctualité, absences
• La présence à toutes les séquences est obligatoire.
• Les feuilles de présence sont émargées à chaque demi-journée.
• Toute absence doit être justifiée par écrit (mail ou courrier).
• En cas de départ anticipé, une lettre de décharge est à remplir.
• Les absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions ou un remboursement partiel selon les CGV.

Article 5 — Participation, matériel et locaux
• La participation active est attendue, y compris pour les travaux intersessions.
• Les stagiaires doivent respecter le matériel et les locaux mis à disposition.

Article 6 — Santé, hygiène et sécurité
• Les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux s’appliquent à tous.
• En cas de formation dans une entreprise tierce, le règlement intérieur de l’établissement d’accueil prévaut pour la santé et la sécurité.

Article 7 — Discipline, sanctions, procédure
• Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants, de se présenter en état d’ébriété, d’emporter ou de modifier du matériel, ou d’adopter un comportement répréhensible.
• Toute sanction (hors observation verbale) fait l’objet d’une procédure contradictoire, d’un entretien, et d’une notification écrite.
• Les sanctions pécuniaires sont interdites.
• L’employeur et l’organisme financeur sont informés des sanctions le cas échéant.

Article 8 — Droit à l’image et RGPD
• Le stagiaire autorise l’association à utiliser son image pour une durée de 3 ans plus l’année en cours (à personnaliser).
• Les données personnelles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
• Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur simple demande à odpc-mc@orange.fr

Article 9 — Accessibilité
• L’association s’engage à adapter ses formations aux personnes en situation de handicap, sur demande préalable.

Article 10 — Procédure de réclamation
• Toute réclamation peut être adressée par mail à odpc-mv@orange.fr.
• Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 28 novembre 2025.